FÉDÉRATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE LA GUADELOUPE
Bienvenue
MENTIONS LÉGALES

Adresse postale
211, Résidence les Collinettes Grand Camp – 97142 Les abymes – Guadeloupe

Téléphone & Fax
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h au Tél/fax 0590 83 64 90

Email
Vous pouvez joindre notre secrétariat par email à l’adresse association.fapeg@orange.fr

Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, la FAPEG vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, sur le site de la FAPEGt, il vous suffit d’envoyer un courriel à association.fapeg@orange.fr, tout en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

 

La FAPEG vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

RCS
FEDERATION D’ASSOCIATION
SIRET 437675317 00014
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir l’une de nos newsletters ;
  • Soit de la saisie de vos coordonnées en tant que membre ou adhérent dans notre base (nom, prénom, adresse postale, e-mail…) de manière à pouvoir mieux traiter votre adhésion.

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous vous êtes abonnés à l’une de nos Newsletters, dans ce cas, votre adresse mail est strictement utilisée pour l’envoi de nos mailing listes et d’annonces internes. Nous n’utilisons jamais vos contacts en vue de l’envoi de messages d’éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs,
vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur la mention « Lien de désabonnement » qui figure sur chacune de nos Newsletters.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Webmaster – Concepteur site

OFFICE PRINT (ABDILLAHI )
BP 8 – 97120 Saint-Claude – Guadeloupe
Port : 0690 82 29 41
Email : officeprint@laposte.net

Hébergeur
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne