Participation des parents au fonctionnement du service public de l’éducation

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public de l’éducation s’effectue notamment par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves. Les articles D111.6 à D111.9 du code de l’éducation définissent le champ d’action et les droits des associations de parents d’élèves. Les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006.

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves ?

Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Elle ne regroupe que des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d’élèves en participant aux conseils d’écoles, aux conseils d’administration des établissements scolaires, aux conseils de classe et aux autres instances collégiales (Conseil de Discipline, Comité Education Santé Citoyenneté, Commission Educative, CHS…).

Les associations de parents d’élèves ne peuvent fixer le siège social dans l’enceinte scolaire.

Vous souhaitez créer une Association de Parents d’Elèves dans votre école ou établissement, et participer aux élections de parents d’élèves, contacter le secrétariat : secretairegeneral@fapeg.fr


Elections des conseils d’écoles et Conseil d’administration

Deux instances dans lesquelles les parents d’élèves interviennent pour porter les idées des parents et des enfants. Les élections sont donc un moment essentiel de la vie des établissements et en conséquence des APE.

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Les élections dans le premier degré

L’ensemble des procédures électorales figure dans la circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000, ainsi que dans l’arrêté du 13 mai 1985.

Les élections dans le second degré

L’ensemble des procédures électorales figure dans la circulaire du 30 août 1985, ainsi que dans le code de l’éducation.

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