Conseil de la vie collégienne

Dans chaque collège, un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d’échanges a été instauré par le Décret n° 2016-1631 du 29-11-2016 – J.O. du 1-12-2016.

Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.

Le conseil est présidé par le chef d’établissement.

Le conseil d’administration fixe par une délibération la composition, les modalités d’élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées.

Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire.

La circulaire d’application

« Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l’instance formule des propositions sur :

a) les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat ;

b) les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;

c) les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;

Il s’agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement.

d) la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.

e) la formation des représentants des élèves. »

Aller à la barre d’outils